Mentions légales

Déclarations selon le paragraphe 5 du TMG (Telemediengesetz – législation allemande sur les médias informatiques):

SCHOTT Diamantwerkzeuge GmbH
Yorck-Strasse 6
D-37627 Stadtoldendorf

Représentée par:

Burghard Lein (Président directeur général)

Contact:

Téléphone: +49-5532-501996-0
Téléfax: +49-5532-501996-30
E-mail: office@schott-diamantwerkzeuge.de

Numéro de TVA intercommunautaire:

Numéro de TVA intercommunautaire selon le paragraphe 27 de la loi sur la taxe sur le chiffre d’affaires
DE 812842120

Registre du commerce:

Tribunal d’instance de Holzminden

Numéro du registre:

HRB 110774

Clause de non-responsabilité:


Responsabilité pour le contenu
Le contenu de nos pages Web a été rédigé avec le plus grand soin possible. Nous ne pouvons néanmoins nous porter garant de l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des contenus. Conformément au paragraphe 7 alinéa 1 du TMG et à la législation en vigueur, nous sommes en tant que prestataire de services, responsables de nos propres informations publiées sur ce site. Toutefois, conformément aux paragraphes 8 à 10 du TMG nous ne sommes pas obligés en tant que prestataire de service de surveiller les informations externes que nous recevons ni de vérifier si elles se réfèrent à une activité contraire à la législation.

Conformément aux lois en vigueur, l’obligation de supprimer ou de bloquer l'utilisation de telles informations illégales ne s’en trouve pas affectée. Une responsabilité pénale n’existe qu’à partir du moment de la prise de connaissance concrète d’une infraction. De telles informations seront immédiatement supprimées de notre site dès que nous en aurons connaissance.

Liens vers des sites Internet tiers

Notre site contient des liens vers des sites Internet tiers sur lesquels nous n’avons aucune influence quant au contenu. C’est pourquoi nous déclinons toute responsabilité sur l’exactitude des informations se trouvant sur ces sites. Le fournisseur de prestation ou l’exploitant de ces sites sont responsables du contenu des pages liées à notre site. Celles-ci ont été contrôlées lorsque nous les avons référencées afin de vérifier d’éventuelles infractions et nous n’en avons découvert aucune à ce moment-là. Il est impossible d’exiger un contrôle permanent du contenu des sites liés au notre sans indice concret d'une infraction. Toute découverte d’un tel délit aura pour conséquence la suppression immédiate du lien Web.

Droit d’auteur

Les contenus et oeuvres créés par les exploitants de ce site sont soumis à la législation allemande sur le droit d’auteur. Toute reproduction, modification, diffusion et utilisation en dehors des limites du droit d’auteur doivent être autorisées par écrit par l’auteur respectif ou le créateur. Schott Diamantwerkzeuge autorise le téléchargement ou la copie des informations de notre site uniquement pour un usage privé et non commercial. Toute information contenue sur notre site qui n’a pas été rédigée par nous-même relève du droit de propriété intellectuel d’autrui et sera signalée comme telle. Nous vous remercions néanmoins de bien vouloir nous signaler toute violation de droit d'auteur que vous remarqueriez sur notre site. De telles informations frauduleuses seront supprimées de nos pages dès que nous en aurons pris connaissance.

Protection des données personnelles

En règle générale, l’utilisation de notre site Internet est possible sans indication de données à caractère personnel. Lorsque des données personnelles telles que par exemple nom, adresse ou adresse email sont collectées, cela n’a lieu autant que possible que sur une base volontaire. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans votre autorisation expresse. Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple communication par email) peut présenter des failles de sécurité. Il est absolument impossible d’empêcher complètement des tiers d’accéder à ces données. L’utilisation par des tiers des coordonnées personnelles publiées dans le cadre des mentions légales pour envoyer des publicités ou des documentations non sollicitées est strictement interdite. Les exploitants du site se réservent expressément le droit d’entreprendre des poursuites judiciaires en cas de publicités non sollicitées, telles que les spam.

Conception, optimisation pour moteurs de recherche et technique:

ErOn UG